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Quoi de neuf (News)*

Napoléon

Par le décret du 20 mai 1802,

Bonaparte  rétablit l'esclavage.

Article premier :
Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, l'esclavage sera maintenant conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.

 

Article 2 :
Il en sera de même avec les autres colonies au-delà du cap de Bonne-Espérence.

 

Article 3 :
La traite des Noires et leur importation dans lesdites colonies auront lieu conformément au lois et règlements existant avant ladite époque de 1789.

 

Article 4 :
Nonobstant toutes les lois antérieures, le régime des colonies est soumis pendant dix ans aux règlements qui seront fait par le gouvernement.